Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation du site web, figurant sur cette page, régissent votre utilisation de ce site. Elles s'appliquent intégralement et affectent votre utilisation de ce site. En utilisant ce site web, vous acceptez l'ensemble des conditions générales qui y sont stipulées. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous êtes en désaccord avec l'une quelconque de ces Conditions générales.

Les mineurs ou les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web.

1. Vous effectuez des achats sur le site Internet d’un commerçant (le « Commerçant »).

2. Si vous passez une Commande Client Éligible, le(s) Produit(s) que vous achetez sera/seront d'abord vendu(s) par le Commerçant à Passport Global Inc (« Passport »), puis par Passport à vous, conformément aux présentes Conditions Générales. Vos informations de paiement, votre adresse de livraison et toute information supplémentaire requise ou demandée pour finaliser votre commande seront communiquées directement à Passport et à ses agents et prestataires désignés, afin de permettre à Passport de finaliser votre Commande Client Éligible.

3. Votre commande client éligible est soumise : (1) aux présentes Conditions générales ; et (2) à toutes les conditions générales applicables imposées par le Commerçant. En finalisant votre achat, vous confirmez avoir lu et accepté l'ensemble de ces conditions. En passant une commande client éligible sur le site web du Commerçant, vous comprenez et acceptez :

3.1 Vous traitez avec Passport et lui fournissez vos informations. Passport est susceptible de vous contacter au sujet de votre commande.

3.2 S'il y a une erreur dans le prix indiqué pour un Produit sur le site Web du Commerçant, ou dans le prix appliqué au produit lors de la vente et du traitement de votre commande pour le Produit, Passport et ses agents désignés sont en droit de vous contacter, de corriger le prix et/ou d'annuler votre commande.

3.3 Le Commerçant reste responsable du traitement du paiement de votre commande.

3.4 Une fois votre paiement traité, la propriété des articles sera transférée de Passport à vous.

3.5 Certaines adresses ne seront pas éligibles à l'expédition, telles que les adresses de boîtes postales.

3.6 Passport peut refuser le service, refuser de traiter ou de compléter les commandes des clients éligibles, supprimer ou modifier le contenu, ou annuler ces commandes pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion.

3.7 Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, l’approbation de votre parent ou tuteur est requise pour finaliser votre achat.

3.8 Vous autorisez Passport et ses agents et sous-traitants désignés à effectuer l'une quelconque des activités suivantes en rapport avec la livraison de tout Produit : (i) agir en tant que votre agent pour faire et déposer des déclarations en douane et toutes les actions connexes en tant que votre représentant direct, ce qui comprend expressément le remplissage de tout document, la modification des codes de produit ou du Système harmonisé, et le paiement de tous droits, taxes ou pénalités requis en vertu des lois et réglementations applicables ; (ii) agir en tant que transitaire à des fins de contrôle douanier des importations et des exportations uniquement dans le but de désigner un courtier en douane pour effectuer le dédouanement et l'entrée ; et (iii) rediriger une commande vers votre courtier en douane ou une autre adresse à la demande de toute personne que les agents et sous-traitants désignés de Passport estiment, de leur point de vue raisonnable, être autorisée.

4. Devise. Vous pouvez sélectionner votre mode de paiement et votre devise préférés parmi les options disponibles au moment du paiement. Veuillez noter que la valeur relative des devises peut varier et, par conséquent, le prix d'achat réel des articles de votre commande peut varier en fonction de la devise sélectionnée.

5. Facturation. Si vous utilisez une carte de paiement ou un autre moyen de paiement électronique, les frais facturés sur votre compte pour votre commande seront soumis aux conditions générales du commerçant.

6. Expédition. Les articles de votre commande peuvent être expédiés en une seule fois ou en plusieurs fois. Si les articles de votre commande client éligible sont expédiés en plusieurs fois, ou si votre commande n'est que partiellement traitée et expédiée, seuls les articles effectivement expédiés vous seront facturés.

7. Rétrofacturations, prévention de la fraude et annulation de transactions. Pour votre protection, Passport peut utiliser divers protocoles et politiques de prévention de la fraude, ainsi que des systèmes de vérification conformes aux normes du secteur, afin de réduire la fraude et de minimiser les risques de rétrofacturation. Vous devez respecter ces protocoles et politiques, notamment l'authentification de la carte et la vérification des adresses de livraison et de facturation. Une fois la commande passée, vous ne pouvez plus modifier les informations de paiement authentifiées ni les adresses de livraison et de facturation vérifiées. En cas d'erreur systémique entraînant le traitement ou l'acceptation d'une transaction dont l'autorisation a été refusée, cette transaction sera annulée.

8. Service client et retours. Toute question ou réclamation concernant votre commande doit être adressée en premier lieu au Commerçant. Passport pourra collaborer avec le Commerçant si nécessaire pour résoudre votre problème. Le Commerçant est autorisé à autoriser les retours ou les remboursements de commandes conformément à sa politique, y compris à vous rembourser le prix de vente initial des Produits retournés à l'adresse indiquée par le Commerçant. Passport peut toutefois refuser tout retour demandé si une restriction s'applique à l'article pour lequel le retour est demandé. Vous acceptez que vos seuls recours soient contre le Commerçant. Si un retour par le Client est autorisé par Passport ou le Commerçant, Passport aura également le droit de retourner l'article au Commerçant. En conséquence, le Commerçant émettra un avoir à Passport et Passport fournira un avoir au Client. La direction, la propriété et les risques liés aux Produits retournés par Passport seront transférés directement au Commerçant. Lorsqu'un retour est autorisé par Passport ou le Commerçant, ce dernier, sur instruction de Passport et en son nom, fournira au Client un avoir correspondant à la valeur du ou des Produits dont le retour est autorisé directement au Commerçant. Concernant tout retour de Produits au Commerçant, vous autorisez Passport et ses mandataires à agir en votre nom et à recouvrer pour leur propre compte les droits et taxes d'importation. Si nécessaire, vous signerez tout document raisonnablement requis pour faciliter le retour des Produits et le recouvrement des droits et taxes d'importation.

9. Conditions générales. Les conditions générales suivantes s'appliquent à chaque commande client éligible passée sur le site web du commerçant :

9.1 Conformité aux lois applicables. Vous certifiez que tout produit acheté via une Commande Client Éligible ne sera pas importé, exporté, vendu ou transféré en violation des lois applicables, y compris, sans s'y limiter, la réglementation américaine sur les exportations (Export Administration Regulations), les sanctions et embargos américains applicables administrés par le Département du Trésor américain, ainsi que les lois, réglementations et codes équivalents d'Angleterre et du Pays de Galles ou de l'UE. Il est de votre responsabilité de connaître les lois du pays dans lequel vous importez les produits commandés sur le site web du Commerçant. En passant une Commande Client Éligible, vous certifiez que l'importation des produits commandés dans le pays de l'adresse de livraison fournie n'enfreint aucune loi ni réglementation de ce pays.

9.2 Confidentialité. Pour finaliser votre Commande Client Éligible, vous fournirez des informations personnelles au Commerçant et à Passport. Vous consentez à ce que vos informations personnelles soient collectées, utilisées, traitées, divulguées et/ou stockées par le Commerçant, Passport et nos prestataires de services, selon les besoins, afin de traiter et d'exécuter votre commande et de vous fournir les services que vous avez demandés, conformément à la Politique de confidentialité du Commerçant et de Passport. Passport décline toute responsabilité quant à la collecte, l'utilisation, le traitement, la divulgation ou le stockage de vos informations personnelles par le Commerçant ou tout prestataire de services engagé par celui-ci. La collecte, l'utilisation, le traitement, la divulgation et/ou le stockage de vos informations personnelles par le Commerçant ou ses prestataires de services sont régis par la Politique de confidentialité du Commerçant. Le Commerçant et Passport peuvent analyser les données transactionnelles afin d'identifier des tendances, des statistiques et des mesures susceptibles de contribuer à l'amélioration de l'expérience client du Commerçant et/ou des services fournis par Passport. Toutes les données transactionnelles analysées à ces fins seront agrégées et anonymisées, ce qui signifie que toute information personnellement identifiable sera supprimée.

9.3 Communications électroniques. Lorsque vous passez une commande client admissible via le site web du commerçant, vous communiquez avec Passport par voie électronique et vous consentez à conclure le présent contrat par voie électronique et à recevoir des communications de Passport par voie électronique ou par courriel.

9.4 Modifications. Vous reconnaissez que Passport peut modifier son système, ses politiques et les présentes Conditions générales à tout moment. Passport s'assurera que la version actuelle des présentes Conditions générales est affichée à chaque fois que vous passez une Commande Client Éligible sur le site web du Commerçant. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions générales à chaque fois que vous passez une Commande Client Éligible. Si vous n'acceptez pas une modification des Conditions générales, vous ne devez pas finaliser votre commande. Toute commande passée après la date d'entrée en vigueur d'une modification constituera votre acceptation de la modification et des Conditions générales en vigueur.

9.5 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ou partie de disposition sera dissociée, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

9.6 Procédures. Toute action ou procédure découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant doit être portée devant les tribunaux de Hong Kong, et vous acceptez irrévocablement par les présentes la compétence des tribunaux de Hong Kong à ces fins.

9.7 Langue. Les parties ont convenu et expressément demandé que le présent accord et tous les documents s'y rapportant soient rédigés en anglais.

9.8 Définitions. « État membre », « pays tiers » et « territoires tiers » tels que définis à l'article 5 de la Directive 2006/12/CEE du Conseil. « Produits » désigne les biens proposés à la vente sur le site web du Commerçant qui ne sont pas d'une catégorie ou d'une description soumise à un droit d'accise, que ces biens soient effectivement assujettis à ce droit ou non, et que ce droit ait été acquitté ou non, ou les biens interdits ou soumis à des restrictions en cas d'importation au Royaume-Uni, et qui ne sont soumis à aucune restriction à l'exportation, à la vente ou au transfert en violation des lois applicables. « Prix des Produits » désigne les prix TTC des Produits proposés à la vente au Client par le Commerçant et, par conséquent, par Passport au Client ; et « Prix du Produit » désigne le prix d'un Produit individuel. « Commande Client Éligible » remplit toutes les conditions suivantes :

(A) Il s'agit d'une commande de Produit ou de Produits passée via le site Web du Commerçant qui doivent être transportés depuis :

• un pays ou territoire tiers, à l'exclusion de l'Irlande du Nord (« NI »), vers une adresse dans un État membre de l'UE (par exemple, des États-Unis vers la France) ;
• un pays ou territoire tiers, à l'exclusion du Royaume-Uni, ou d'un État membre de l'UE vers une adresse en Grande-Bretagne (par exemple, de l'Allemagne vers l'Angleterre) ; ou
• un pays ou territoire tiers, à l'exclusion de NI, vers une adresse en NI (par exemple des États-Unis vers NI) ; et

(B) En ce qui concerne le transport d’un ou plusieurs Produits à une adresse :

• en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord, la valeur intrinsèque totale du ou des produits composant cette commande ne dépasse pas 135 £ (cent trente-cinq) livres sterling britanniques, ou lorsque les produits composant une commande dépassent cette somme mais sont envoyés dans des envois séparés, la valeur intrinsèque de chaque envoi dont le ou les produits font partie ne dépasse pas 135 £ (cent trente-cinq) livres sterling britanniques ; et
• dans un État membre de l'UE, la valeur intrinsèque totale du ou des Produits composant cette commande ne dépasse pas 150 € (cent cinquante) euros, ou lorsque les Produits composant une commande dépassent cette somme mais sont envoyés dans des envois séparés, la valeur intrinsèque de chaque envoi dont le ou les Produits font partie ne dépasse pas 150 € (cent cinquante) euros.
  
  

Droits de propriété intellectuelle
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